La sécurité avec le contrat CMI
Garanties et assurances du contrat CMI, loi de 1990
En tant que membre de l’Union des Constructeurs Immobiliers (UCI) - branche de la Fédération Française du Bâtiment - AKABOIS s’engage auprès de ses clients avec un contrat CMI afin de garantir une construction de qualité, en total respect avec la loi française.
Ce contrat est obligatoire dès qu’une personne fait construire un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements sur un terrain lui appartenant. Chez AKABOIS, nous établissons un contrat CMI avec fourniture de plan afin de garantir toute la sécurité d’un constructeur et ainsi l’assurance d’une maison conforme à vos attentes.
Garantie de livraison à prix et délai convenu
Obligatoire avec tout contrat CMI, cette garantie couvre le maître de l’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus, au prix et au délai convenus, et prévoit des pénalités pour les retards de livraison de plus de trente jours. AKABOIS justifie d'une convention de cautionnement auprès de la CGI BAT, notre garant.
Garantie de parfait achèvement
Le constructeur s'engage à prendre en charge les désordres signalés par le maitre de l'ouvrage, soit à la réception des travaux, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Garantie biennale ou de bon fonctionnement
Elle couvre, pendant deux ans à compter de la réception, tous les éléments d’équipements dissociables de la construction (lots électricité, plomberie, menuiseries intérieures…).
Garantie décennale
Pendant 10 ans à partir de la réception de la maison, AKABOIS est responsables des dommages compromettant sa solidité ou la rendant impropre à sa destination (gros œuvre, ossature bois, couverture).
L'assurance Dommage Ouvrage
Elle doit être obligatoirement souscrite par le maître de l’ouvrage ou par AKABOIS pour le compte de celui-ci, avant l’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale, déclarés par le maître d’ouvrage à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle garantit également le paiement des désordres survenus avant la réception dans certains cas (résiliation du contrat, non exécution de nos obligations, non réparation des désordres relevant de la garantie décennale…).
